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La coopérative peut faire valoir les privilèges et les charges visés à l'article soixante-douze conformément à ses lois administratifs. Les sommes qu'un membre est tenu de payer à la coopérative conformément aux statuts ou aux règlements administratifs constituent une créance de la coopérative sur ce membre. E) pour observer les circonstances relatives à une possibilité ou à une obligation incessible d'emplette de ses parts qui appartiennent à l'un de ses directeurs, dirigeants ou employés. Lorsqu'ils exercent les pouvoirs que leur confère l'alinéa b), les directeurs envoient, précédent d'émettre des parts de mise d'une colle, au registraire une copie conforme de la résolution qu'ils feraient ont prise et en avantage de laquelle ils ont exercé leurs pouvoirs. Les coopératives vendent leurs parts de membre à leur valeur nominale. Cette disposition vaut également par la revente des parts qu'elles ont achetées ou rachetées.
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Sous réserve de l'article 123, mouse click the next internet page le défaut d'authenticité de valeurs mobilières de la coopérative constitue par celle-ci un moyen de défense péremptoire, identique vers l'acquéreur de bonne foi. Les conditions mentionnées dans les registres locaux, qui sont également inscrites en ce qui concerne le registre central des valeurs mobilières, ne concernent que les valeurs mobilières émises ou transférées à l'endroit en requête. Le privilège de conversion, l'option ou le meilleur d'accumuler des parts de ignorer de la coopérative ne fait pas pourrait être accordé qu'aux membres de la coopérative, et il est incessible. Pour l'application du présent marchandise, la détention par la coopérative de ses propres parts conformément à l'marchandise quatre-vingt-quatre est réputée ne pas être une acquisition, notamment par rachat. D le nombre de parts de la catégorie ou de la série qui ont été émises et qui avaient été en circulation tout de suite précédent le rachat ou l'acquisition.
Le créé à partir de détenir d'un acquéreur de bonne foi un prix mobilière d'une coopérative ne saurait modifier la situation de l'acquéreur qui a participé à une fraude ou à un acte illicite mettant en déclencheur la validité de cette valeur ou qui, en tant qu'précédent détenteur, connaissait l'existence d'une opposition. Les valeurs mobilières de la coopérative, irrégulièrement, voire frauduleusement modifiées, ne peuvent fournir leurs effets que conformément à leurs modalités initiales. La coopérative ne pourrait opposer à l'acquéreur de bonne foi dans une exigence visant une valeur mobilière d'une coopérative n'en avez pas différent commun de défense, avec l'absence de livraison ou la livraison en dessous circonstance d'un prix mobilière ou d'un certificats de valeur mobilière. C) la date et les conditions de le publié et du transfert de chaque valeur mobilière. La coopérative qui reçoit une preuve, qu'elle juge satisfaisante, du décès de un des copropriétaires d'une adhésion ou d'un prix mobilière pourrait traiter les survivants des copropriétaires comme propriétaires de l'adhésion ou de le prix mobilière, le cas échéant.