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Un numéro de modèle est clairement indiqué sur le matériel et permet de trouver la vérification du rendement énergétique de l’organisme de certification.
7Le matériel consommateur d’énergie porte une étiquette adhésive, une vignette ou une étiquette volante fixée de façon à être bien visible lorsqu’il est vu de face.
Avant que le matériel consommateur d’énergie qui en fait l’objet ait été soit importé, Excellence in Sign Repair in Candiac soit expédié de la province de fabrication dans une autre province.
6La forme d’étiquetage des matériels consommateurs d’énergie est celle figurant à l’annexe II dans le cas des matériels visés aux alinéas 5a) à g) et à l’annexe III dans le cas des climatiseurs individuels.
La marque de vérification est apposée sur toute surface du matériel consommateur d’énergie de façon à être bien visible.
Cependant, dans le cas des matériels consommateurs d’énergie visés aux alinéas 3j.1) à j.4) et j.6), la marque de vérification peut être apposée sur l’extérieur de l’emballage du matériel.
Un flux lumineux d’au moins 250 lm mais d’au plus et que leur fabrication soit achevée le 31 décembre 2014 ou après cette date.
Pour l’application des parties IV et V, à moins que leur fabrication soit achevée le 1er avril 2007 ou après cette date.
Pour l’application des parties III à VI, à moins que leur fabrication soit achevée le 1er juin 2003 ou après cette date.
Pour l’application de la partie III, leur fabrication est achevée le 1er septembre 2008 ou après cette date.
Pour l’application de la partie IV, leur fabrication est achevée le 31 décembre 1996 ou après cette date.
Cependant, pour l'application des articles 4, 5 et 380, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu'ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.
Cependant, pour l'application des articles 4, 5 et 376, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu'ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.
Cependant, Sign Repair in Candiac pour l'application des articles 4, 5 et 372, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu'ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.
Entrée inférieure S'entend de l'entrée d'eau froide, autre que celle munie d'un tube d'arrivée profond, située dans la partie inférieure du réservoir d'un chauffe-eau.
Type de dispositif automatique de réglage de la température de l'eau, dont le matériel est équipé, le cas échéant.
Type de dispositif automatique de réglage de la température de l'eau dont le matériel est équipé, le cas échéant.
58 Les cuisinières à gaz sont déexcellence In sign repair in candiacées comme matériels consommateurs d'énergie.
35 Dans le cas du lave-vaiselle fabriqué le 1er janvier 2010 ou après cette date, la mention « consommation annuelle d'énergie », figurant à l'annexe 1, vaut mention de « consommation annuelle totale d'énergie ».
9 Le fournisseur est exempté de l'application des articles 4 et 5 de la Loi pour ce qui est de l'importation ou de l'expédition du matériel consommateur d'énergie qui doit être incorporé à un autre matériel destiné à l'exportation.
Le rendement serait surveillé à l'aide de rapports sur la conformité d'un produit particulier, soutenus par la vérification par un tiers du rendement en matière d'efficacité énergétique, et de la collecte permanente de données sur le marché pour évaluer les tendances plus générales qui influent sur les résultats.